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La consommation et sa défense:
les différents sujets impliqués
redigé par: Barbara Guglielmino
cours de Français de l'Université de la Vallée d'Aoste - III année
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Le médiateur de la République
Un médiateur est une personne, physique ou morale, qui intervient pour faciliter une communication, une relation, la transmission d'une doléance, le transfert d'un savoir ou d'une connaissance. Ces différents champs de l'intervention de cet intermédiaire relationnel, entre des personnes mêmes (impliquant des personnes morales) ou des personnes et des choses, impliquent chez le médiateur des compétences en communication (diplomatie et pédagogie, entre autres) et, notamment pour les relations directes, plus spécifiquement en rhétorique. Ces compétences constituent un ensemble de savoir-faire transversaux que nous retrouvons, avec plus ou moins de nuances, dans toutes les formes de médiation.
En matière conflictuelle, un médiateur est généralement identifié comme étant sans pouvoir d'influence et de décision. Il reste cependant que la relation à l'autorité fait parfois l'objet de discussion. Toutefois, il est clair que si le médiateur ne saurait avoir une autorité sur le fond, c'est à lui que revient l'autorité sur le déroulement de la médiation et sur la forme des débats. Non magistral, il doit plutôt s'inspirer des compétences pédagogiques d'accompagnement.
Le médiateur de la République est une autorité indépendante créée par la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973.
Il est nommé pour 6 ans par décret en Conseil des Ministres. Son mandat n'est pas renouvelable.
Sa force vient du fait qu’il est libéré de toute procédure pour dénoncer l’illégalité ou l’inefficacité de l’administration. Il n’a pas de pouvoir de sanction ; il peut seulement recommander une solution appropriée au cas précis.Il dispose de pouvoirs d’instructions. Il peut aussi, bien qu’il ne l’ait jamais fait, saisir le parquet. Enfin avec ces informations collectées, il peut proposer des réformes globales.
Il n’a pas le pouvoir d'intervenir dans une procédure engagée devant un tribunal ou de remettre en cause le bien-fondé d'une décision rendue par un tribunal.
Toutefois, s’il ne parvient pas à une solution acceptée avec l’Administration, il dispose de pouvoirs particuliers :
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un pouvoir disciplinaire de substitution : il peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent manifestement fautif si l’autorité compétente refuse de le sanctionner.
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un pouvoir d’injonction : il peut, « en cas d’inexécution d’une décision de justice », obliger l’Administration à s’y conformer dans un délai qu’il fixe. Si cette injonction n’est pas suivie d’effet, l’inexécution de la décision de justice peut faire l’objet d’un rapport spécial, publié au Journal Officiel.
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un pouvoir d’enquête : Les ministres et toutes les autorités publiques doivent faciliter la tâche du Médiateur de la République et leur concours peut s’avérer précieux dans des domaines complexes et sensibles : il peut, par exemple, demander à la Cour des Comptes d’ouvrir des enquêtes et de fournir une expertise technique.
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un pouvoir de réforme : Le Médiateur a la possibilité de demander la modification de la loi ou du règlement par une proposition de réforme, au-delà des cas individuels qui lui sont soumis, afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration ou empêcher les situations injustes de se reproduire.
Tous ces pouvoirs sont les garants de l’indépendance et de l’efficacité de l’action du médiateur de la République.
Le médiateur reçoit les réclamations qui naissent entre administrations publiques et ces administrés, du médiateur, soit les personnes physiques que les personnes morales.
La réclamation doit etre adressée à un député ou à un sénateur, qui la transmette au médiateur de la République, si elle est dans ca compétence et merite son intervention.
Si la réclamation est justifiée, le médiateur recommande à l'administration publique mise en cause des solutions qui permettent de régler en équité la situation de l'auteur de la réclamation ou bien il propose à l'autorité compétente toutes mesures qui peuvent remédier à cette situation. Il est informé de la suite de ses interventions.
Le ministre compétent ou l'autorité responsable doivent donner au médiateurs tous informations qui lui nécessitent (ducuments et dossiers concernants la réclamation) pour comprendre l'objet de l'enquete.
En 2002, le médiateur de la République s'est associé avec d'autres médiateurs de services publics qui disposent, selon les textes, d'une position d'indépendance vis-à-vis de l'institution :
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Caisse des Dépôts et Consignations
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EDF (ce groupe est un des leaders de la production, la distribution et la commercialisation d'électricité en Europe)
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Education nationale
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Fédération Française des Sociétés d’Assurance
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France 2
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France 3
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GAZ DE France
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LA POSTE
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Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
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RATP (il est un établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, et il exploite les transports publics en Île-de-France avec quatre réseaux : bus, métro, RER et tramway).
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Service Universel Postal
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SNCF
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Ville de Paris
Lundi 3 avril 2006
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19:25
Pour présenter une réclamation du service de la Poste, si le bureau de reférence ne vous a satisfait pas, vous pouvez adresser votre dossier au Médiateur du groupe La Poste ou bien vous pouvez demander à une association de consommateurs agréée au plan national.
Intéressant: le protocole d'accord actualisé entre La Poste et les associations des consommateurs pour l'amélioration des relations entre le groupe postale et les usagers.
le lien de reference: www.laposte.fr
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La consommation
On parle de "la société de consommation" à partir des années 1960. Le développement des échanges et de l’offre commerciale sont de nature à accroître le choix des consommateurs. Pour autant, des crises sanitaires à répétition ont pu faire douter les consommateurs de la sécurité et de la qualité des produits commercialisés. Par ailleurs, ce marché plus ouvert peut apparaître plus complexe pour le consommateur, qui risque, alors, d’avoir des difficultés à adopter un comportement éclairé. Le domaine de la consommation est en expansion permanente, pour répondre à des attentes nouvelles exprimées dans la société. Aux questions strictement centrées sur la consommation (protection physique et économique des consommateurs) se sont ajoutés des thèmes nouveaux touchant l’environnement, le social (problème de l’exclusion et du surendettement, questions du commerce éthique ou équitable…), la santé ou encore les nouveaux modes de consommation liés aux évolutions technologiques (autoroutes de l’information). Par ailleurs, une demande sociale sans cesse accrue d’information, de conseil, voire d’assistance dans le domaine juridique s’est fait jour. Cette évolution a imposé aux consommateurs un accroissement de leur capacité d’expertise et de réponse.
