le role des associations de consommateurs

Les associations de consommateurs

Constituées des merci à la loi du 1^er juillet 1901, elles ont connu un essor remarquable à partir des années 1960, avec "la société de consommation".

Les associations de consommateurs jouent un rôle très important : elles sont au service des consommateurs pour les informer, les conseiller et les assister dans le règlement de leurs litiges; elles sont les partenaires des professionnels et des pouvoirs publics pour lesquels elles constituent un interlocuteur indispensable; elles expriment le point de vue des consommateurs sur les thèmes d’actualité et les grand sujets de consommation (par exemple la qualité et la sécurité des produits, les relations entre les banques et les consommateurs, le développement d’un commerce éthique).

Les associations doivent répondre à des critères relatifs à l’indépendance par rapport à toutes formes d’activités professionnelles, à l’activité (avoir une année d’existence et justifier d’une activité effective et publique en vue de la défense des intérêts des consommateurs) et à la représentativité (avoir un nombre de cotisants individuels au moins égal à 10 000 pour les associations nationales).

Il compte aujourd’hui 18 associations nationales agréées auxquelles se rattachent plus de 800 associations locales.

Pour sa part, le secrétariat d'État chargé de la consommation apporte un soutien continu aux organisations de consommateurs pour leur fournir un appui technique et leur permettre de jouer leur rôle à la fois de contre-pouvoir et de partenaire.

Les 18 associations nationales agréées de consommateurs sont d’origine diverse.

Il s’agit d’associations :

• consuméristes (Clcv, Ufc-Que-Choisir, Alldc) ;
• familiales (Cnafal, Cnafc, Csf, Familles de France, Familles Rurales, Ufcs et Unaf) ;
• d’origine syndicale (Adeic, Afoc, Asseco-Cfdt, Indecosa-Cgt et Orgeco) ;
• spécialisées dans le logement (Cgl, Cnl) ou les transports (Fnaut).

Les associations:

• sont présentes sur le terrain sous la forme de permanences où elles informent et conseillent les consommateurs individuels, soit par téléphone, soit en assurant leur accueil;
• informent également les consommateurs par leurs journaux et leurs émissions de télévision (émissions "Consomag" et émissions régionales "Décodages").;
• prennent en compte à travers leurs articles ou leurs émissions de télévision les problèmes existant en matière de consommation et assurent l’expression de la sensibilité des consommateurs en ces domaines;
• aident à l’affirmation d’un consommateur autonome et responsable de ses choix;
• sont particulièrement présentes sur des thèmes qui touchent directement les consommateurs, tels que, par exemple, la monnaie unique ou le traitement des situations de surendettement;
• informent au quotidien les consommateurs sur leurs droits et les aident à régler leurs litiges avec les professionnels, en les assistant dans leurs démarches amiables ou en justice;
• sont compétentes pour toutes les questions concernant les relations contractuelles entre les consommateurs et les professionnels. Cette aide est particulièrement utile. En effet, un nombre élevé de litiges de consommation ont besoin des solutions rapides et peu coûteuses. Pour ces raisons, on peut souhaiter un accord à l’amiable entre le consommateur et le professionnel, plutôt que dans un cadre juridictionnel. Dans cette hypothèse, l’intervention en soutien d’une association se révèle souvent décisive;
• interviennent dans le règlement amiable de ces litiges par le biais la Boîte postale 5000 dans les départements où elle fonctionne;
• peuvent transmettre à tiers les réclamations des consommateurs dans la perspective d’obtenir le règlement du conflit;
• ont compétence pour aider les consommateurs à intervenir auprès des tribunaux (sous la forme d’informations et de conseils donnés par l’association au consommateur individuel ou d’une assistance directe fournie au consommateur pour l’aider à constituer et à présenter sa cause, dans les formes, auprès de l’autorité judiciaire), mais il peut s’agir enfin d’une intervention en représentation conjointe selon la procédure prévue par le code de la consommation;
• peuvent également agir en justice pour demander la réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs, ou bien elles peuvent intervenir à titre préventif en demandant la cessation d’agissements illicites, la suppression de clauses illicites ou abusives;

De ces points de vue, elles jouent un rôle important dans la régulation de l’économie en concourant à la disparition des pratiques déloyales et, ce faisant, au fonctionnement satisfaisant du marché.

Les associations nationales de consommateurs agréées sont membres du Conseil national de la consommation (CNC) et participent aux travaux de ce dernier.

Le CNC est composé de représentants des associations de consommateurs et de représentants des professionnels

Il établit des avis sur des sujets importants dans le domaine de la consommation, pour l’élaboration de mesures législatives ou réglementaires  qui constituent des avancées en matière d’information et de protection du consommateur.

Les travaux du CNC prennent en compte les questions d’actualité en matière de consommation (par exemple, l’euro, les OGM, la téléphonie mobile).

Les organisations nationales sont également représentées dans une centaine d’instances nationales et européennes.

Exemples de sujets français: le Comité national de l’euro, le Conseil national de l’alimentation, le Comité des usagers des banques, l’Association française de normalisation, la Commission de sécurité des consommateurs, la Commission des clauses abusives, la Commission consultative de l’assurance.

Exemple de sujets européens: le Comité consultatif des consommateurs auprès de la Commission européenne.

Au niveau local, elles sont membres des Comités départementaux de la consommation (CDC).

Composés de représentants locaux d’associations de consommateurs et d’organismes professionnels, ils débattent des questions de consommation au plus près du terrain.

Auprès de chaque CDC, ils sont installés les Observatoires de l’euro, pour préparer l’apparition de la monnaie unique en recensant notamment les difficultés rencontrés par les publics et diffusant les réponses acquises sur différentes questions.

Les associations locales sont en outre membres d’une vingtaine d'instances départementales diverses.

L’agrément : la reconnaissance des associations

L’agrément permet aux associations d’intervenir en justice pour défendre les intérêts collectifs des consommateurs et d’assurer la représentation des consommateurs dans les instances pour lesquelles la qualité d’association agréée est exigée, à commencer par le Conseil national de la consommation (CNC).

La procédure d’agrément (qui ne s’applique pas à les associations qui bénéficent d'un agrément de droit, par exemple l’Union nationale des associations familiales et Unaf) est l’acte officiel qui reconnaît à l’association sa capacité pour agir en justice pour la défense des intérêts collectifs des consommateurs.

L’agrément peut être attribué aux associations locales, départementales, régionales ou nationales.

Les associations locales, départementales ou régionales de consommateurs sont agréées par acte du préfet du département dans lequel l’association a son siège social, après avis du procureur général près la cour d’appel dont l’association a siège.

Les associations nationales de consommateurs sont agréées par arrêté conjoint du ministre chargé de la Consommation et du Garde des Sceaux, après également avis de la cour d’appel dont l’association est site.